S’ELEVER EN PLEINE CONSCIENCE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 €

RCS DE BORDEAUX N° 884 333 451

Siège social : 15 chemin de la Grande Croix 33.240 VAL DE VIRVEE SALIGNAC

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aletheiahestia.fr/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : S’ELEVER EN PLEINE CONSCIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € – RCS de BORDEAUX n° ___________ – 15 chemin de la Grande Croix 33.240 VAL DE VIRVEE SALIGNAC
• Créateur : LIMEO INTERACTIVE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 € – RCS de BORDEAUX n° 507 600 567 – 39 Allée Felix Nadar, 33.700 MERIGNAC
• Directeur de la publication : Madame Magali DUMEZ, Présidente
• Editeur : LIMEO INTERACTIVE
• Webmaster : LIMEO INTERACTIVE
• Hébergeur : Claranet

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements des données mis en œuvre par la société S’ÉLEVER EN PLEINE CONSCIENCE (désignée ci-dessous comme « le PRESTATAIRE »).

Pour les besoins de son activité, le PRESTATAIRE collecte et utilise des données personnelles fournies par les UTILISATEURS via son site internet et en cas de contractualisation de la relation, via un extranet dédié et nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Par ailleurs, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies pour tout UTILISATEUR par le biais de cookies (article 12 de la présente politique).

Le PRESTATAIRE s’engage à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Il s’engage à ce que les données collectées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Au sein de la société S’ELEVER EN PLEINE CONSCIENCE, le responsable du traitement de données est :

Magali DUMEZ

ARTICLE 1. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR LE PRESTATAIRE

1.1 Via la fiche « CONTACT » de son site internet, le PRESTATAIRE collecte les informations suivantes :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse e-mail et
• éventuellement, le numéro de téléphone.

1.2 Via l’espace extranet, le PRESTATAIRE, pour les besoins de son activité, collecte les informations suivantes :

• le nom et le prénom ;
• le sexe ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse e-mail ;
• le statut professionnel ;
• la situation matrimoniale ;
• le nom, prénom et âge des père, mère, frère et sœurs de l’UTILISATEUR.

1.3 Certaines informations, notamment techniques (comme l’adresse IP de l’ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait des actions de l’UTILISATEUR sur le site par des cookies (article 12 de la présente politique de confidentialité).

1.4 Certaines informations, notamment techniques (comme l’adresse IP de l’ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait des actions de l’UTILISATEUR sur le site par des cookies (article 12 de la présente politique de confidentialité).

• les données relevant de l’origine raciale ou ethnique ;
• les données relevant des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ;
• l’appartenance syndicale ;
• les données génétiques ou biométriques aux fins d’identification d’une personne physique de manière unique ;
• les données concernant la santé ;
• les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

ARTICLE 2. LE MOMENT DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Pour les UTILISATEURS remplissant la fiche « CONTACT » figurant sur le site internent du PRESTATAIRE, la collecte est opérée après le renseignement des données personnelles sollicitées. Ces données sont envoyées au PRESTATAIRE sur son courriel professionnel, de sorte qu’aucune trace n’en soit gardée sur le site Internet du PRESTATAIRE.

2.2 Si la relation entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR est formalisée, l’UTLISATEUR devient CLIENT du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE lui envoie des codes personnels pour que ce dernier puisse se connecter sur un espace extranet qui lui sera personnellement dédié.

Dans ce cas de figure, la collecte des données personnelles des UTILISATEURS par le PRESTATAIRE est opérée au moment de leurs renseignements sur l’espace extranet susmentionné.

2.3 Le PRESTATAIRE collecte les informations de tout UTILISATEUR dès la connexion de celui-ci au site internet.

ARTICLE 3. LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Lorsque la prestation entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR est formalisée, le PRESTATAIRE est amené à traiter des données via l’espace extranet. Ce traitement est effectué pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite qui concerne directement l’exécution de la prestation contractuelle.

Le PRESTATAIRE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité susmentionnée.

3.2 Les traitements que le PRESTATAIRE met en œuvre sont nécessaires à l’exécution de la PRESTATION choisie par l’UTILISATEUR. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi de la relation contractuelle : contrats, exécution de la prestation, gestion des réclamations ;
• la gestion du recouvrement et du contentieux.

3.3 Par ailleurs, le PRESTATAIRE met en œuvre des traitements pour répondre à des obligations légales et réglementaires, à savoir :

• la gestion de la facturation et de la comptabilité ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la gestion des droits des UTILISATEURS en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

3.4 Enfin, le PRESTATAIRE met en œuvre des traitements dans le cadre du développement de son activité. Il en est ainsi des traitements visant :

• l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site internet du PRESTATAIRE ;
• l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, des services et publicités affichés sur le site.

ARTICLE 4. LES DESTINATAIRES DES TRAITEMENTS A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que le PRESTATAIRE collecte lui sont destinées exclusivement, en sa qualité de responsable de traitement.

Les seules personnes habilitées à accéder aux données des UTILISATEURS sont :

• le PRESTATAIRE ;
• les sous-traitants du PRESTATAIRE, à savoir :
• – la société LIMEO en tant que sous-traitant chargé du développement du site internet du prestataire ;
• – le cabinet _______, expert-comptable du prestataire.

Les sous-traitants n’ont accès aux données personnelles des CLIENTS que pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Les sous-traitants doivent agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Uniquement, si le PRESTATAIRE soupçonne légitimement des actes de violence physique ou mentale sur la personne de l’UTILISATEUR ou un de ses proches,  il informe ______________ de ses soupçons et transmet les données nécessaires en sa possession pour que la personne concernée soit contactée et mise hors de danger.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour le PRESTATAIRE, afin de préserver ses droits et intérêts.

ARTICLE 5. LE STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données du PRESTATAIRE et dans celles de ses sous-traitants, lesquelles se situent au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 6. LES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Le PRESTATAIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, le PRESTATAIRE s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Le PRESTATAIRE et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte des données ou tout accès non-autorisé à celles-ci.

6.2 Concrètement, les données à caractère personnel collectées par le PRESTATAIRE sont stockées matériellement dans une pièce verrouillée à clef à laquelle seule le PRESTATAIRE a accès. Elles sont stockées numériquement sur les serveurs de CLARANET.

6.3 Lorsque le PRESTATAIRE a recours à un sous-traitant, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité.

Le PRESTATAIRE conclut avec le sous-traitant, dans le respect des obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel par ces derniers.

ARTICLE 7. LE TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Aucune transmission de données à caractère personnel ne sera faite hors de l’Union européenne.

ARTICLE 8. LES DROITS DES CLIENTS CONCERNANT LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Règlement européen n°2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données octroie les droits ci-dessous récapitulés aux personnes physiques concernant leurs données personnelles.

Avant toute chose, le PRESTATAIRE informe l’UTILISATEUR que la collecte des données personnelles qu’il effectue conditionne contractuellement l’exécution et la finalisation de la prestation contractuelle, sans ce traitement la prestation contractuelle ne pourra pas être exécutée.

ARTICLE 8.1 – Le droit d’accès aux données à caractère personnel

8.1.1. L’UTILISATEUR a la possibilité de demander au PRESTATAIRE quelles sont les données personnelles qu’il détient sur lui et d’en demander la communication dans un format compréhensible afin d’en vérifier le contenu.

8.1.2. Si l’UTILISATEUR exerce son droit d’accès, le PRESTATAIRE devra lui faire parvenir une copie des données qu’il détient sur lui et le renseigner sur les éléments suivants :

• les finalités d’utilisation de ces données ;
• les catégories de données collectées ;
• les destinataires qui ont pu accéder à ces données ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation de ces données ou si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou, lorsque cela est possible, l’effacement des données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement des données personnelles et du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL ;
• toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de l’UTILISATEUR, étant précisé que pour les besoins de la prestation contractuelle, le PRESTATAIRE ne récupère des données qu’auprès de son l’UTILISATEUR ;
• l’éventuel transfert de ses données vers un pays tiers (non-membre de l’Union européenne) ou vers une organisation internationale.

ARTICLE 8.2 – Le droit à l’effacement des données :

8.2.1. L’UTILISATEUR peut demander au PRESTATAIRE l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR sont utilisées à des fins de prospection ;
• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• l’UTILISATEUR retire son consentement à l’utilisation de ses données ;
• les données personnelles de l’UTILISATEUR font l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractères personnelles ont été collectées lorsque l’UTILISATEUR était mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web, …) ;
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• l’UTILISATEUR s’est opposé au traitement des données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Le PRESTATAIRE informe l’UTILISATEUR que ces données personnelles ne seront pas utilisées par lui à des fins de prospection commerciale, à des fins illicites ou bien récoltées autrement que par le biais de leur communication directe par l’UTILISATEUR au PRESTATAIRE.

8.2.2. L’attention de l’UTILISATEUR est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit à caractère général. Il ne pourra être fait droit à la demande de l’UTILISATEUR que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le PRESTATAIRE ne pourra répondre favorablement à la demande de l’UTILISATEUR.

ARTICLE 8.3. – Le droit à la limitation des traitements de données :

L’UTILISATEUR peut demander au PRESTATAIRE de geler temporairement l’utilisation de certaines données à caractère personnel.

Si l’UTILISATEUR conteste l’exactitude des données utilisées par le PRESTATAIRE ou s’oppose à ce que ses données soient traitées, la loi autorise le PRESTATAIRE à procéder à une vérification ou un examen des demandes de l’UTILISATEUR dans un délai déterminé. Pendant l’examen, l’UTILISATEUR peut demander au PRESTATAIRE de geler l’utilisation des données.

Le PRESTATAIRE ne devra donc plus utiliser les données mais devra néanmoins les conserver.

ARTICLE 8.4. – Le droit à l’opposition aux traitements de données :

8.4.1. L’UTILISATEUR a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition par l’UTILISATEUR, le PRESTATAIRE s’engage à ne plus traiter les données dans le cadre du traitement concerné.

8.4.2. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser la demande d’opposition au motif que :

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données, ces motifs devant être plus élevés que ceux invoqués par l’UTILISATEUR ;
• les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• une obligation légale lui impose de traiter les données.

8.4.3. Le PRESTATAIRE attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que le droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes ses données ou du compte auquel il est rattaché.

8.4.4. Aucune prospection commerciale ne sera effectuée par le PRESTATAIRE. Toutefois, l’UTILISATEUR est informé qu’il dispose du droit de s’opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Il est notamment rappelé à l’UTILISATEUR qu’il peut s’opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part du PRESTATAIRE.

Dans le cas de la prospection par voie de courrier électronique, le PRESTATAIRE pourra y recourir si l’UTILISATEUR a donné son accord au moment de la collecte. Par la suite, l’UTILISATEUR pourra s’y opposer à tout moment. 

8.4.5. À toutes fins utiles, il est rappelé à l’UTILISATEUR qu’en tant que consommateur, il a la possibilité de demander gratuitement l’inscription de son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL par le biais du lien suivant : www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, cette démarche n’interrompra pas la réception des propositions commerciales par voie électronique si ce mode de prospection a été expressément consenti et que le consentement de l’UTILISATEUR n’a pas été retiré auprès du responsable de traitement.

ARTICLE 8.5. – Le droit à la portabilité des données :

8.5.1. L’UTILISATEUR dispose d’un droit à la portabilité de ses données personnelles lui permettant de récupérer les données fournies au PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, il ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Par ailleurs, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées qui sont des données personnelles créées par le PRESTATAIRE.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR, ce qui exclut les données personnelles anonymisées et les données qui ne concernent pas l’UTILISATEUR.

Le droit à la portabilité des données ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, telles que celles protégées par le secret des affaires.

8.5.2. L’UTILISATEUR peut demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant s’il souhaite les recevoir lui-même ou, si cela est techniquement possible, que le PRESTATAIRE les transmette directement à un autre responsable de traitement.

Dans ce dernier cas, l’UTILISATEUR devra indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire.

ARTICLE 8.6. – Le droit au retrait du consentement :

La base du traitement étant l’exécution d’une prestation contractuelle, le retrait du consentement de l’UTILISATEUR n’entraine pas la fin du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR, seule la résiliation du contrat liant l’UTILISATEUR au PRESTATAIRE pouvant entrainer la fin du traitement.

Il est rappelé à l’UTILISATEUR que ce n’est que lorsque les traitements des données que le PRESTATAIRE met en œuvre sont fondés sur le consentement de l’UTILISATEUR que celui-ci peut le retirer. Dans ce cas, le PRESTATAIRE cesse de traiter les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR sans que les opérations antérieures pour lesquelles l’UTILISATEUR avait consenti ne soient remises en cause.

ARTICLE 8.7. – Le droit de réclamation :

L’UTILISATEUR peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle française, à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75.334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 8.8. – Le droit de définir des directives post-mortem :

L’UTILISATEUR peut définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès auprès du PRESTATAIRE. Ces directives ne concernent que les traitements mis en œuvre par le PRESTATAIRE et seront limitées à ce seul périmètre.

ARTICLE 9. LES MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

L’UTILISATEUR peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant au PRESTATAIRE :

• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Madame Magali DUMEZ

S’ELEVER EN PLEINE CONSCIENCE

15 chemin de la Grande Croix

33.240 VAL DE VIRVEE SALIGNAC

• par courriel, à l’adresse suivante : _________________, en précisant sa référence client.

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’UTILISATEUR et préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse sera adressée par le PRESTATAIRE dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont conservées par le PRESTATAIRE sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation appliquées par le PRESTATAIRE sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de la collecte, à savoir :

• les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat ;
• les données traitées pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site internet du PRESTATAIRE et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies) sont conservées pendant 13 mois à partir de la collecte ;
• les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, des services et publicités affichées sur le site sont conservées pendant 13 mois à compter de la collecte ;
• les données traitées pour la gestion des impayés sont conservées 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés ;
• les données traitées pour la gestion du contentieux sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée ;
• les données traitées pour la gestion de la comptabilité sont conservées durant l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de sa clôture ;
• les données traitées pour la gestion du droit d’opposition sont conservées pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ;
• les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées sont conservées pendant 1 mois.

Il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

ARTICLE 11. LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le PRESTATAIRE se réserve la faculté de modifier sa politique de confidentialité en fonction des évolutions légales.

Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 12. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

12.1 Le site internet du PRESTATAIRE utilise des cookies, à savoir des suites d’informations, généralement de petite taille et identifiés par un nom, qui peuvent être transmis au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web les conservera pendant une certaine durée et les renverra au serveur web chaque fois que l’utilisateur se reconnectera.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, … Ces cookies peuvent contenir des données à caractère personnel. Toutefois, ils ne permettent pas d’identifier l’UTILISATEUR personnellement mais sont essentiels pour le bon fonctionnement du site internet.

Ainsi, le PRESTATAIRE informe l’UTILISATEUR qu’en naviguant sur le site https://www.aletheiahestia.fr/ des cookies pourront être déposés sur son terminal.

12.2 Les cookies présents sur le site internet du PRESTATAIRE sont classés comme il suit, selon l’origine, le but et la durée des stockages.

L’origine des cookies :

• les cookies internes qui sont déposés et gérés directement par le PRESTATAIRE ;
• les cookies de tierces parties qui sont déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site du PRESTATAIRE.

L’objectif des cookies :

• les cookies techniques permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site ;
• les cookies à des fins d’analyse et de publicité permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site.

La durée de stockage des données des cookies :

• les cookies de session collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’UTILISATEUR sur le site internet du PRESTATAIRE ;
• les cookies permanents collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable selon le but.

12.3 Les paramètres spéciaux du navigateur permettent à l’UTILISATEUR d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur son appareil.

Même si les paramètres du navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, l’UTILISATEUR peut toujours accéder aux informations de l’ensemble du site du PRESTATAIRE. Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés peut être limitée.

Si l’UTILISATEUR a consenti à l’utilisation de cookies, il est réputé avoir consenti à la collecte des données recueillies par ces cookies. Il peut retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.

12.4 Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier cette politique de cookies si des modifications sont apportées à la configuration et / ou à l’utilisation de cookies. Une version mise à jour sera publiée sur ce site.

12.5 Enfin, le PRESTATAIRE attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que son site utilise des boutons liés aux réseaux sociaux qui sont susceptibles de contenir des cookies.

Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité qui peut différer du site du PRESTATAIRE.

Lors de la première visite de l’UTILISATEUR sur le site https://www.aletheiahestia.fr/, un bandeau l’informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou qu’il poursuit sur le site en visitant une seconde page.